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La Cour d'appel de Lyon examine un litige entre la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté et un particulier (M. [O]) concernant un prêt personnel de 50 000 euros signé électroniquement en janvier 20...
Texte officiel (extrait)
N° RG 24/08122 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P63F
Décision du
Tribunal de proximité de TRÉVOUX
Au fond
du 10 avril 2024
RG : 11 23-473
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
C/
[O]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
6ème Chambre
ARRÊT DU 15 octobre 2026
APPELANTE :
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avoc...
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