Aperçu du résumé
Levée temporaire de l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes transportant des hydrocarbures vers les stations-service du 24 mai 22h au 26 mai 2026 10h, en raison du conflit...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er, 2 et 3 ;
Considérant le caractère essentiel pour l'économie nationale d'assurer la continuité de la distribution des hydrocarbures dans les stations-service ;
Considérant la nécessité de prévenir tout risque de perturbatio...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.