Aperçu du résumé
Cet arrêté fixe la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire de la Cour des comptes, en déterminant les quota...
Texte officiel (extrait)
La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 2022-531 du 13 avril 2022 instituant un comité social d'administration auprès du premier président de la Cour des comptes ;
Vu le décret n° 2022-532 du 13 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires auprès du premier président de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2009 modifié instituant une commission consultative...
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