Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Nathalie MONS est nommée rectrice de la région académique de Corse et de l'académie de Corse à compter du 3 août 2026, en remplacement de M. Rémi DECOUT-PAOLINI. Elle occupait auparavant les mêmes...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et R.* 341-1 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — Mme Nathalie MONS, rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l'académie de...

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