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La Cour d'appel de Rouen examine le 11 septembre 2026 un litige entre M. [F] [S], directeur sportif victime d'une chute de 6 mètres lors d'un accident du travail le 22 juin 2018, et son employeur (une...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02689 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAUN
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE
SECURITE SOCIALE
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
23/00409
Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 24 Avril 2025
APPELANT :
Monsieur [F] [S]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne, assisté de Me Vanessa FONTAINE de la SELARL B.FIELD, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE
[Adresse 2]
[Localit...
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