Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 — Mme Fabienne LEBRETON est nommée membre du conseil général de la Banque de France.
Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finan...