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La Cour d'appel d'Orléans constate l'extinction d'une instance relative à une saisie mobilière, suite au désistement sans réserve de l'appelant (M. [R] [S]) le 3 août 2026. L'intimé n'ayant pas consti...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
mise en etat
chambre des Urgences
e-mail : [Courriel 1]
Date de Saisine : 12 Mai 2026
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 27 Avril 2026
Nature de l'Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
N° RG 26/01960 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOAC
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APPELANT
Monsieur [R] [S]
Représenté par Me Q...
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