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La Cour de cassation rejette le pourvoi du syndicat Sindikad Labourerien Breizh (SLB) formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 24 mai 2024. L'affaire porte sur la recevabilité de la...
Texte officiel (extrait)
SOC. / ELECT
JL10
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 juillet 2024
Rejet et rectification d'erreur matérielle affectant le jugement
M. SOMMER, président
Arrêt n° 954 FS-B
Pourvoi n° C 24-16.083
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2024
Le syndicat Sindikad Labourerien...
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