Aperçu du résumé
Une société (SELARL) a été condamnée par le conseil de prud'hommes de Metz à verser 4 000 € de dommages et intérêts à une salariée pour harcèlement moral, plus 500 € de frais de procédure. Le jugement...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre des référés
N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRC6
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juillet 2026
DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. [1], représentée par son représentant légal.
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
DÉFENDERESSE:
Madame [I] [L]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentée par Me Romain GORGOL, avocat au barreau de SARREGUEMINES
Nous Sylvie RODRIGUES, Conseillère,assistée de Marion GIACOMINI,...