Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 23 avril 2026 concernant un litige entre une société et la CPAM des Bouches-du-Rhône sur la prise en charge d'un accident du travail. Un employé a été vic...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT AU FOND
DU 23 AVRIL 2026
N°2026/
Rôle N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON3
S.A. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
- CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du...
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