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Cet arrêté du 9 juin 2026 retire trois espèces végétales corses (Marguerite de Fenzl, Séneçon de Rosine, Œillet de Gysperger) de la liste des espèces protégées nécessitant un avis du Conseil national ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, R. 411-1 à R. 41114 et R. 181-28 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fi...
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