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Cet arrêté du 16 octobre 2026 modifie les obligations de service public (OSP) sur la liaison aérienne Pau – Paris Orly. Il remplace l'annexe 2 de l'arrêté du 12 septembre 2025 par de nouvelles obligat...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment son article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Tarbes et Paris (Orly) et à l'imposition d'obligations de...
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