Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris a rendu une ordonnance de désistement total le 11 juin 2026 dans une affaire opposant la société Électricité et Eaux de Madagascar (EEM) à plusieurs parties (M. et Mme P., BDR...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 26/04890 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM55T
Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation
Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025
Date de saisine : 24 Mars 2026
Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances
Décision attaquée : n° 2021016602 rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] le 17 mai 2021
Appelante :
S.A. ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR - E.E.M., représ...
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