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L'Assemblée nationale ouvre sa session ordinaire 2026-2027 le 1er octobre 2026. L'ordre du jour prévoit notamment la discussion en procédure accélérée de deux textes législatifs portés par Mme Céline ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Jeudi 1er octobre 2026
A 9 heures. - 1re séance publique :
1. Ouverture de la session ordinaire.
2. Nomination du Bureau.
A 15 heures. - 2e séance publique :
1. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106 et n° 3190).
Rapport d...
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