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La Cour de cassation, chambre commerciale, a rejeté le pourvoi formé par la société belge Angel Capital contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 novembre 2024, rendu dans un litige l'opposant...
Texte officiel (extrait)
COMM.
AX
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 octobre 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10442 F
Pourvoi n° S 25-12.857
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2026
La société Angel Capital, société privée à responsabil...
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