Aperçu du résumé
Le décret du 2 octobre 2026 met fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne-Claire Mialot en tant que directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), à compter de cette m...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour l...
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