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Un arrêté du 30 juillet 2026 modifie la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et services publics (hôpitaux, collectivités territoriales, etc.). Une ou plusieurs sp...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la demande du laboratoire,
Arrêtent :
Article 1 — La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée...