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La Cour d'appel de Paris (Pôle 6, Chambre 5) a rendu un arrêt le 8 septembre 2026 dans une affaire opposant un conducteur routier (M. [R]) à son ancien employeur (société [1]), placé en liquidation ju...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 5
ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02947 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRV6
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01395
APPELANT
Monsieur [J] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Camille MARTY, avocat...
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