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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier concerne la procédure de première prolongation de rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [N] [Q], né en 2001. Ce dernier avait été ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7K-REB4
O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-440
du 31 juillet 2026
SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [N] [Q]
né le 25 septembre 2001 à [Localité 1] ( ALGERIE)
de nationalité Algérienne
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pén...
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