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La Cour d'appel de Riom (Chambre sociale) prend acte, par ordonnance du 27 octobre 2026, du désistement d'appel formé par une société (SAS [1]) à l'encontre d'un jugement du Conseil de prud'hommes de ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU 27 octobre 2026
N° RG 26/00776 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GQEX
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 31 Mars 2026, enregistrée sous le n° 23/00445
ChR/SL/NS
ORDONNANCE
DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
ENTRE :
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
[Adresse 1]
[Localité 2]
as...
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