Aperçu du résumé
Nomination de M. Yves HOCDE comme directeur par intérim des entreprises et partenariats de sécurité et des armes du 27 avril au 5 mai 2026, suite au départ de Mme Julie MERCIER nommée à l'ANTS.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER Julie ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de la directrice générale de...
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