Aperçu du résumé
Ordonnance de la Cour d'Appel de Nîmes du 30 avril 2026 concernant M. [B] [M], ressortissant algérien en situation irrégulière. Suite à un arrêté préfectoral d'obligation de quitter le territoire fran...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°391
N° RG 26/00416
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J5O5
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
28 avril 2026
[M]
C/
[C] [Y]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 AVRIL 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de...
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