Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale annonce la création de deux nouvelles instances parlementaires : une commission d'enquête de 30 membres sur les causes de la pauvreté des travailleurs seniors et personnes âgées,...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Création

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du président du groupe Socialistes et apparentés, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres aux...

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