Aperçu du résumé
Modification de la composition de la commission consultative 'Mer et navigation intérieure' avec nomination de nouveaux représentants ministériels (formation professionnelle, éducation nationale, armé...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 14 avril 2026, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du a du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail, est nommée, en qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la délé...
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