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Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne un incident procédural dans un litige d'expulsion immobilière. Une occupante sans titre (Madame K) conteste un jugement du tribunal de Fr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/10254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECA
Ordonnance n° 2026/M80
Madame [S] [K]
représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
assistée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
Madame [C] [M]
Monsieur [F] [M]
tous représentés par Me Anaïs MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON
Intimés
ORDONNANCE D'INCIDENT
Articl...
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