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La Cour de cassation prononce la déchéance d'un pourvoi formé par un salarié contre la société Masternaut suite au défaut de production d'un mémoire dans le délai légal, conformément à l'article 978 d...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: G 25-19.082
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SARL [Localité 1] & Maitre
Défendeur(s)
: la société Masternaut
Ordonnance
: 50305
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Q] [D], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l'...
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