Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 3 avril 2026 dans un litige entre la CPAM de l'Artois et une société concernant la reconnaissance du caractère professionnel d'un accident du travail. Un salarié a...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 03 Avril 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01633 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6M
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01803
APPELANT
CPAM DE L'ARTOIS
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901
INTIMEE
S.A.S. [1...
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