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Cet arrêt de la Cour d'appel de Grenoble (octobre 2026) concerne un litige entre M. [X], propriétaire d'une maison à Vienne, et l'assureur AXA France. M. [X] avait acquis en 2013 une maison dont une e...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/04262 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3JC
C3
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Chambre civile section A
ARRÊT DU MARDI 20 OCTOBRE 2026
Appels d'une ordonnance du juge de la mise en état
et d'un jugement (N° RG 24/00351)
rendus par le tribunal judiciaire de Vienne
en date du 5 février 2025 et 4 décembre 2025
suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2025
APPELANT :
M. [N] [X]
né le 1er mars 1963
[Adresse 1]
[Localit...
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