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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (octobre 2026) concerne un litige entre deux copropriétaires d'un même immeuble parisien suite à des dégâts des eaux. Le propriétaire du 2ème étage (M. Haj...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires République française
délivrées aux parties le : Au nom du peuple français
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 5
ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2026
(n° , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/06613 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNC27
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2025 - Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 25/81369
Nature de la décision : Contradictoire
NOUS, Emmanuelle BOUTIE, Conseiller, agissant par délégation du Pr...
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