Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 25 août 2026 met fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Viviane FERNE auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane à compter du 1er septembre 2026. M. Jea...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 25 août 2026 :
Il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Viviane FERNE auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, nommée par l'arrêté du 13 septembre 2016 susvisé, à compter du 1er septembre 2026.
M. Jean-Michel BRANCHI, contrôleur des douanes, est nommé régisseur intérimaire d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane à compter du 1er septembre 2026,...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.