Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ordonnance de dessaisissement de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence suite au désistement d'instance de l'appelante Mme D. J.-Q. veuve U. dans une procédure civile. Toutes les parties (intimés et ayants...
COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]





Chambre 2-4

N° RG 20/11959 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTA4

Ordonnance n° 2026/M73


ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DESISTEMENT


Mme [D] [R] [J]-[Q] veuve [U]

Représentant : Me Fanny KESTER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Olivier SARFATI, avocat au barreau de PARIS


Appelante

Mme [M] [K] [M]

Représentant : Me Frédéric MASQUELIER de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant :...

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