Aperçu du résumé
La Commission nationale du débat public met à jour sa liste des garants en inscrivant trois nouveaux membres (François Besnus, Nathan Dupont et Fabien Sudry) et en renouvelant l'inscription de trois g...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu la décision n° 2021/35/LISTEGARANTS/6 du 3 mars 2021 relative à la modification de la liste nationale des garants ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public de M. Nathan DUPONT du 23 mars 2026 ;
Vu la candidature à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Com...
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