Aperçu du résumé
La cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel d'un patient, M. [A], souffrant de troubles psychiatriques chroniques, qui conteste le maintien d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement. A...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NCJY
Appel d'une ordonnance 26/1091 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 08 septembre 2026 suivant déclaration d'appel reçue le 14 septembre 2026
ENTRE :
AP...
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