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Cet arrêté du 10 juillet 2026 met à jour la composition du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Deux associations sont remplacées parmi les membres : l'ODAS est remplacé par la Fonda...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 10 juillet 2026 :
I. - L'arrêté du 23 mai 2023 portant désignation des associations membres du Conseil national de la protection de l'enfance est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa du II les mots : « l'Observatoire national du développement et de l'action sociale (ODAS) » sont remplacés par les mots : « la Fondation pour l'Enfance » ;
2° Au deuxième alinéa du III les mots : « l'Associat...
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