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Un arrêt de la Cour d'appel de Bastia du 15 avril 2026 concernant le refus de versement d'indemnités journalières maladie par la CPAM de Corse-du-Sud à un salarié hospitalier. La CPAM avait refusé le ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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15 Avril 2026
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N° RG 25/00134 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLK7
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
C/
[M] [F]
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Décision déférée à la Cour du :
10 juillet 2025
Pole social du TJ d'[Localité 1]
25/00067
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CH...
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