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Un arrêté du 4 septembre 2026 met à jour la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics, en remplaçant l'annexe d'un arrêté précédent du 3 juin 2025. L'obj...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 5 juin 2025 [NOR : TSSS2514741A], texte n° 14) ;
Considérant...
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