Aperçu du résumé
Le Sénat français a adopté une résolution européenne sur le Plan européen pour des logements abordables présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025. Cette résolution salue l'initiative e...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Résolution adoptée en application de l'article 88-4 de la Constitution
Est devenue résolution du Sénat le 4 mai 2026, conformément à l'article 73 quinquies C du Règlement du Sénat, la proposition de résolution européenne de la commission des affaires économiques dont la teneur suit :
Résolution européenne sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025
Le Sénat,
Vu l'article 88-4 de la Constitutio...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.