Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 8 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 08/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Françoise PUIG-INZA, administratrice de l'État de 2e grade, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal par décret du 7 août 2026, pris sur rappo...
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Article 1 — Mme Françoise PUIG-INZA, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Népal.


Article 2 — Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, c...

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