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La Cour d'appel de Toulouse a examiné, le 6 juillet 2026, l'appel formé par M. [C] [R], ressortissant algérien né en 2002, contre une ordonnance du tribunal judiciaire de Toulouse prolongeant sa réten...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/636
N° RG 26/00633 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP4G
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 juillet à 09h15
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 04 juillet 2026 à 18...
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