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Cette décision du 15 septembre 2026 met à jour les délégations de signature au sein de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), rattachée au ministère du Tr...
Texte officiel (extrait)
Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des s...
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