Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 3 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 03/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Deux commissions mixtes paritaires (réunissant députés et sénateurs) se tiennent le 1er juillet 2026 : l'une sur une proposition de loi relative à la lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires...
Commissions mixtes paritaires

Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires :
Réunion du mercredi 1er juillet 2026, à 8 h 05 :

Députés

Titulaires. - Mme Karen Erodi, M. Serge Muller, M. Yannick Neuder, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel

Sénateurs

Tit...

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