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Le 23 juin 2026, plusieurs propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale. Elles portent sur des sujets très variés : limitation des effectifs scolaires à 24 élèves (maternelle au collèg...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 23 juin 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 juin 2026, de M. Laurent Croizier, une proposition de loi visant à limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège.
Cette proposition de loi, n° 2947, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l...