Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un inspecteur général de la police nationale, M. Jean-François Papineau, est admis à la retraite pour limite d'âge à compter du 1er novembre 2026, avec radiation des cadres à la même date. Texte purem...
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 2026, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, M. Jean-François PAPINEAU, inspecteur général des services actifs de la police nationale, à compter du 1er novembre 2026.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.

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