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L'ARCOM déclare reconductible pour 5 ans, sans appel aux candidatures, l'autorisation de la radio MTI (SARL SECA) dans le ressort de Lyon. L'autorisation actuelle expire le 12 septembre 2027 ; six moi...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-1063 du 13 décembre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décisi...
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