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Modification de l'autorisation d'exploitation de services de transport aérien pour la compagnie Air Austral, remplaçant les conditions d'exploitation définies dans l'arrêté de 2010 par de nouvelles di...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des...
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