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Un avenant à la convention collective des organismes de formation (n°1516) fixant les salaires minima conventionnels annuels bruts pour 2027 est rendu obligatoire par arrêté du 28 juillet 2026. Il s'a...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant du 17 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2027, à la conv...
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