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Une ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 12 juillet 2025 statue sur l'appel formé par le Ministère public contre la mainlevée d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement. Mme [T] [A], né...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 Juillet 2025
statuant en matière de soins psychiatriques
N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOVK
Appel contre une décision rendue le 10 juillet 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1].
APPELANT :
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Tribunal Judiciaire de Lyon
[Adresse 1]
[Localité 2] (RHÔNE)
représenté par le parquet général, présent / absent
INTIMES :
[T] [A]
née le 17 Février...
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