Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6123-55 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2003 relatif aux conventions de coopération entre les établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale,
Arrête :
Article 1 — L'arrêté du 25 septembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 1er à 4 sont remplacés par les d...