Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Colmar a rendu le 16 septembre 2026 un arrêt dans un litige opposant le Crédit Agricole Alsace à deux cautions solidaires (M. [P] [T], sous curatelle renforcée, et Mme [F] [J]). Le ...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 367/26
Copie exécutoire à
- Me Marion POLIDORI
- Me Michel ROHRBACHER
- Me Laurence FRICK
Le 16.09.2026
Le Greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A
ARRET DU 16 Septembre 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 25/00587 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO3N
Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du content...
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