Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 25 septembre 2025 s'inscrit dans une procédure de partage judiciaire de succession ouverte depuis le décès en 2010 d'une dame laissant trois enfants héritiers. ...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 25/00257
N° RG 24/01741 -
N° Portalis DBVS-V-B7I-GHUK
[Z] [K]
C/
[Z] [C]
[Z] [G]
Pourvoi immédiat contre ordonnance au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée en date du 19 juillet 2024
COUR D'APPEL DE METZ
5e CHAMBRE CIVILE
Droit Local
ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025
DEMANDEUR AU POURVOI :
M. [K] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
DÉFENDEURS AU POURVOI :
Mme...
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